Information juridique

Documentation

Vous trouverez ici nos conditions générales bancaires, le code de conduite ainsi que les documents juridiques relatifs à nos produits et services bancaires. Il sont repris à titre d’information. Vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger.

Conditions générales d'utilisation

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1. Données bpost banque

bpost banque est l'éditeur de ce site Internet.

bpost banque, société anonyme, est un établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1 bte 2, inscrite au RPM Bruxelles sous le numéro 0456.038.471 et auprès de la TVA sous le numéro 456.038.471.

Contact: 02/278.50.31.
Adresse de correspondance:
Rue du Marquis 1/2
1000 Bruxelles

bpost banque, inscrite dans le registre des agents d'assurance auprès de la FSMA sous le numéro 016.290A, intervient comme agent d'assurances lié d'AG Insurance sa, bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, entreprise d'assurance agréée sous le n° de code 0079.

bpost banque intervient comme courtier de crédit pour BUY WAY PERSONAL FINANCE SA, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Place de Brouckère 2, inscrite au RPM sous le numéro 0400.282.277 (Bruxelles), prêteur pour l'ouverture de crédit lié à la carte MasterCard bpost banque  et émetteur de la carte.

bpost banque est membre de l'Association belge des Banques et a souscrit au Code de conduite de ladite association.

bpost banque est soumise au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, à 1000 Bruxelles et au contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, à 1000 Bruxelles, en matière de protection des investisseurs et des consommateurs.

Pour ses activités en tant que prêteur et intermédiaire de crédit, bpost banque est soumise à la surveillance du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection Economique, North Gate III, Boulevard Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles.

Distributeur exclusif de bpost banque: les produits et services repris sur le site sont proposés via les bureaux de bpost SA de droit public, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, inscrite comme agent en services bancaires et en services d'investissements et comme sous-agent d'assurance, auprès de la FSMA sous le numéro 25.275cA-cB, elle est en outre courtier de crédit et intermédiaire en crédit hypothécaire.


2. Contenu et but
Par les termes « site internet », il est entendu le présent site internet ainsi que toutes les informations et tout le matériel qu'il contient.

Les informations et le matériel contenus dans ce site internet (en ce compris les simulations et leurs résultats) sont donnés exclusivement à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre de produit ou de service financier, bancaire, d'assurance ou autre.

Ces informations et ce matériel n'ont pas pour but de fournir quelque conseil que ce soit (y compris, mais sans que cette énumération ne soit limitative, des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables).

bpost banque veille avec grand soin à la mise à jour et au contrôle du contenu de son site internet et consent à cet effet des efforts raisonnables. Le contenu de ce site internet est donc sujet à modifications. bpost banque ne garantit cependant pas le caractère exact, adéquat, complet et actuel du contenu de ce site ni sa pertinence par rapport à un but déterminé.

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