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1. Données bpost banque

bpost banque est l'éditeur de ce site Internet.

bpost banque, société anonyme, est un établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1 bte 2, inscrite au RPM Bruxelles sous le numéro 0456.038.471 et auprès de la TVA sous le numéro 456.038.471.

Contact: 02/278.50.31.
Adresse de correspondance:
Rue du Marquis 1/2
1000 Bruxelles

bpost banque, inscrite dans le registre des agents d'assurance auprès de la FSMA sous le numéro 016.290A, intervient comme agent d'assurances lié d'AG Insurance sa, bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, entreprise d'assurance agréée sous le n° de code 0079.

bpost banque intervient comme courtier de crédit pour BUY WAY PERSONAL FINANCE SA, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Place de Brouckère 2, inscrite au RPM sous le numéro 0400.282.277 (Bruxelles), prêteur pour l'ouverture de crédit lié à la carte MasterCard bpost banque  et émetteur de la carte.

bpost banque est membre de l'Association belge des Banques et a souscrit au Code de conduite de ladite association.

bpost banque est soumise au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, à 1000 Bruxelles et au contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, à 1000 Bruxelles, en matière de protection des investisseurs et des consommateurs.

Pour ses activités en tant que prêteur et intermédiaire de crédit, bpost banque est soumise à la surveillance du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection Economique, North Gate III, Boulevard Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles.

Distributeur exclusif de bpost banque: les produits et services repris sur le site sont proposés via les bureaux de bpost SA de droit public, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, inscrite comme agent en services bancaires et en services d'investissements et comme sous-agent d'assurance, auprès de la FSMA sous le numéro 25.275cA-cB, elle est en outre courtier de crédit et intermédiaire en crédit hypothécaire.


2. Contenu et but
Par les termes « site internet », il est entendu le présent site internet ainsi que toutes les informations et tout le matériel qu'il contient.

Les informations et le matériel contenus dans ce site internet (en ce compris les simulations et leurs résultats) sont donnés exclusivement à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre de produit ou de service financier, bancaire, d'assurance ou autre.

Ces informations et ce matériel n'ont pas pour but de fournir quelque conseil que ce soit (y compris, mais sans que cette énumération ne soit limitative, des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables).

bpost banque veille avec grand soin à la mise à jour et au contrôle du contenu de son site internet et consent à cet effet des efforts raisonnables. Le contenu de ce site internet est donc sujet à modifications. bpost banque ne garantit cependant pas le caractère exact, adéquat, complet et actuel du contenu de ce site ni sa pertinence par rapport à un but déterminé.

bpost banque, ses employés et/ou ses représentants ne peuvent être tenus pour responsables, pour quelque motif que ce soit, hormis les cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, de tout préjudice direct ou indirect que vous seriez susceptible d'avoir subi suite à l'accès, la visite ou l'utilisation du présent site internet, hormis les cas d'intention ou de faute grave dans son chef.

Certaines parties du site internet peuvent faire état de conditions d'utilisation additionnelles et spécifiques. Ces conditions spécifiques constituent, dans ce cas, des ajouts aux présentes conditions générales. En cas de contradiction entre elles, les conditions spécifiques prévaudront pour les parties ou pages qu'elles concernent.


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Les traitements de données à caractère personnel sont protégés par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

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Ces données ne sont pas communiquées aux tiers sauf dans les cas suivants:

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- à la demande de la personne concernée et suite à ses instructions, aux destinataires que la personne concernée indique.

- aux tiers autorisés en application d'une obligation légale ou règlementaire ou dans un intérêt légitime.

- aux intervenants agissant pour le compte de bpost banque.

- aux entreprises dont bpost banque propose les produits et les services. 


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Ces données sont en outre enregistrées par bpost et traitées dans les fichiers de celle-ci pour la distribution des produits bancaires, financiers et d'assurances, de l'exécution des services pour lesquels bpost agit en qualité d'intermédiaire, du contrôle des opérations, de la réalisation de statistiques, de la promotion commerciale et du marketing direct des produits bancaires de bpost banque ou des produits commercialisés par elle et des autres produits et services, de quelque nature qu'ils soient, que bpost émet et/ou commercialise.

Toutefois, la personne concernée peut s'opposer, sur demande et gratuitement, à l'utilisation de ces données aux fins des promotions commerciales énoncées.

La personne concernée peut consulter les données à caractère personnel et les faire modifier le cas échéant en adressant au(x) Responsable(s) du traitement (bpost banque SA, Rue du Marquis, 1/2 à 1000 Bruxelles; bpost, SA de droit public Centre Monnaie à 1000 Bruxelles) une demande écrite accompagnée d'une photocopie de sa carte d'identité.


7. Droit applicable et compétence juridictionnelle
L'accès, la visite ou l'utilisation du site internet, ainsi que son contenu (dont les présentes Conditions Générales) sont régis par le droit belge. Les cours et tribunaux belges sont compétents pour connaître des litiges relatifs à ce site internet et à son contenu.


8. Modifications
bpost banque peut à tout moment modifier les présentes Conditions avec effet immédiat et sans notification préalable.


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Vous trouverez ici nos conditions générales bancaires, le code de conduite ainsi que les documents juridiques relatifs à nos produits et services bancaires. Il sont repris à titre d’information Vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger.

Code de conduite

La Fédération belge du secteur financier, Febelfin, a regroupé les engagements des banques à l'égard de leurs clients particuliers dans un code de conduite. bpost banque s'engage à respecter fidèlement ce code de conduite.
Ce code de conduite représente une norme minimale pour les banques et se compose de :

Bases de la relation bancaire

Les 7 piliers qui sont le fondement d'une bonne relation bancaire.

Règle de conduite pour la publicité

Les règles de conduite à suivre en matière de publicité et de marketing à l'égard des jeunes.

Services éventuels

Les dispositions relatives aux services 
éventuels proposés par une banque.

Conditions générales bancaires

Les relations contractuelles entre bpost banque et ses clients est régie par les Conditions générales bancaires.Ce document contient les principaux droits et obligations réciproques de bpost banque et de des clients.



Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité  de bpost banque SA - Déclaration en matière de respect de la vie privée

Document complémentaire



FATCA & CRS

FATCA (Foreign Account Tax and Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard) ont pour but d'organiser l'échange automatique d'informations entre pays afin de lutter contre la fraude fiscale internationale.



Garantie des dépots

Les dépôts et les instruments financiers que vous détenez chez bpost banque sont protégés. Vous avez droit à un remboursement dans des conditions et des limites définies, si votre établissement est défaillant. 
En vertu de la loi belge, les comptes à vue, les comptes d'épargne, les comptes à terme, les bons de caisse et les assurances-vie de la branche 21 chez bpost banque bénéficient de la protection des dépôts à hauteur de 100.000 EUR par déposant.
 D'autre part, les instruments financiers (autres que les bons de caisse) bénéficient d'un régime distinct de protection à concurrence de 20.000 EUR par personne.  
Vous trouverez les explications détaillées dans les documents ci-dessous.



Dépôt-titres

Le dépôt-titres vous simplifie la vie. Versements des coupons, échéances des placements ou remboursements anticipés : nous gérons tout pour vous. Nous conservons gratuitement les titres que vous avez souscrits chez nous. Vos titres sont donc en sécurité, aucun risque de perte, de vol ou autre dommage.



Service de mobilité interbancaire

Changer de banque ne doit pas être une entreprise longue et fastidieuse ! Grâce au service de mobilité interbancaire, vous pouvez passer rapidement et sans frais d’une banque à l’autre.

bpost banque et votre banque précédente feront en sorte que vos paiements ne soient pas interrompus.

Documents complémentaires



MiFID

La directive sur les Marchés d"instruments financiers (Markets in Financial Instruments Directive) vise à mieux protéger les investisseurs et à améliorer la transparence, l'efficacité et l'intégrité des marchés financiers. Concrètement la directive MiFID a pour objectif d'apporter aux clients une meilleure protection par le biais de disposition en matière de transparence et d'informations à la clientèle. bpost banque considère tous ses clients comme des clients de détail. Cela signifie qu'ils bénéficient du niveau de protection le plus élevé. Lorque bpost banque vous donne un conseil en investissement, elle doit tenir compte de votre situation financière, de vos objectifs d'investissement, de votre appétit au risque et de votre connaissance et expérience en matière de produits d'investissement. bpost banque met à votre disposition une information sur ses produits d'investissement claire, transparente et dans laquelle le niveau de risque est clairement identifié. 

La classe de risque du produit dépend de la façon dont le rendement est calculé, du niveau de protection du capital ainsi que du type et de la volatilité des sous-jacents. Elle est constituée de 5 niveaux dont le niveau 1 est le plus sûr. D'autres banques pratiquent des niveaux 6 et 7. Si nous nous arrêtons à 5, ce la veut dire que nous offrons des produits qui bénéficient tous d'un niveau de risque inférieur. Nous proposons pas de produits de classe supérieur. 
Vous trouverez plus d'info dans nos conditions particulières relatives aux services d'investissement. Ce document faire référence à notre politique de meilleure exécution des ordres et à notre politique en matière de gestion des conflits d'intérêts. Ces documents sont disponibles sur simple demande dans les bureaux et accessibles ci-dessous.


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