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Information juridique
Documentation
Vous trouverez ici nos conditions générales bancaires, le code de conduite ainsi que les documents juridiques relatifs à nos produits et services bancaires. Il sont repris à titre d’information. Vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger.
Code de conduite
La Fédération belge du secteur financier, Febelfin, a regroupé les engagements des banques à l'égard de leurs clients particuliers dans un code de conduite. bpost banque s'engage à respecter fidèlement ce code de conduite.
Ce code de conduite représente une norme minimale pour les banques et se compose de :
Bases de la relation bancaire
Les 7 piliers qui sont le fondement d'une bonne relation bancaire.
Règle de conduite pour la publicité
Les règles de conduite à suivre en matière de publicité et de marketing à l'égard des jeunes.
Services éventuels
Les dispositions relatives aux services
éventuels proposés par une banque.
Politique d’Intégrité
bpost banque dispose d’un dispositif solide d’organisation en vue de garantir une gestion efficace et prudente de ses activités, reposant notamment sur une Politique d’Intégrité.
L’intégrité fait partie de la culture de bpost banque, qui accorde toute l'importance nécessaire à l'honnêteté et au respect strict de hautes valeurs éthiques et de la réglementation en vigueur. Le respect des règles d’intégrité constitue un fondement de la bonne réputation de bpost banque et de la confiance de ses clients.
bpost banque et ses collaborateurs promeuvent la qualité du conseil, des processus de vente corrects et un traitement des clients honnête, équitable et professionnel, basés sur :
- la connaissance des besoins, objectifs et situation financière de ses clients
- une information correcte, complète et compréhensible
- le respect des lois applicables.
La Politique d’Intégrité contient les principes, valeurs et règles de conduite de bpost banque en matière d’intégrité et synthétise la méthodologie et les mesures appliquées pour la gestion de son risque de Compliance (c’est le risque que bpost banque et/ou ses collaborateurs soient sanctionnés en raison du non-respect des règles d'intégrité et de conduite).
La Direction de bpost banque veille à ce que tous ses collaborateurs prennent connaissance de la Politique d’Intégrité et la respectent.
Conditions générales bancaires
Les relations contractuelles entre bpost banque et ses clients est régie par les Conditions générales bancaires.Ce document contient les principaux droits et obligations réciproques de bpost banque et de des clients.
PSD2 – API exigences techniques
Informations utiles destinées aux “Third Party Providers” reconnus.
(account information – payment initiation – funds confirmation): veuillez trouver toutes les spécifications techniques pour les interfaces d’accès (API) via ce lien.
Garantie des dépôts
Les dépôts et les instruments financiers que vous détenez chez bpost banque sont protégés. Vous avez droit à un remboursement dans des conditions et des limites définies, si votre établissement est défaillant.
En vertu de la loi belge, les comptes à vue, les comptes d'épargne, les comptes à terme, les bons de caisse et les assurances-vie de la branche 21 chez bpost banque bénéficient de la protection des dépôts à hauteur de 100.000 EUR par déposant.
D'autre part, les instruments financiers (autres que les bons de caisse) bénéficient d'un régime distinct de protection à concurrence de 20.000 EUR par personne.
Vous trouverez les explications détaillées dans les documents ci-dessous.
Documents complémentaires
Investissements
En matière d’investissement, bpost banque doit respecter les règles de droit belge et celles édictées par le législateur européen, notamment la directive sur les Marchés d’instruments financiers (ou directive MiFID) et la directive sur la distribution des produits d’assurance (ou directive IDD) qui ont toutes les deux été transposées en droit belge.
En particulier, ces réglementations visent à encadrer les services rendus aux investisseurs et à leur garantir une meilleure protection par le biais de dispositions en matière de transparence et d'informations à la clientèle. bpost banque considère tous ses clients comme des clients de détail. Cela signifie que vous bénéficiez du niveau de protection le plus élevé. Avant de vous donner un conseil en investissement, bpost banque s’assure que la transaction est adéquate pour vous compte tenu de vos connaissances et expérience en matière de produits d’investissement, de votre situation financière (y compris votre capacité à subir des pertes) et de vos objectifs d’investissement (y compris votre tolérance au risque).
bpost banque met à votre disposition une information simple, claire et transparente dans le but de vous éclairer au mieux sur les produits d’investissement que nous offrons.
bpost banque offre en placement à sa clientèle des obligations émises par des institutions publiques, des obligations structurées et des instruments dérivés émis par des sociétés commerciales ainsi que des parts de SICAV et d’un fonds d’épargne pension. Le compte-titres bpost banque vous permet de conserver vos instruments financiers en toute sécurité.
bpost banque offre également des produits d’assurance d’épargne et d’investissement (branche 21 et branche 23).
Vous trouverez plus d'informations sur notre approche en matière d’investissement dans nos conditions particulières relatives aux services d'investissement. Ce document, et ceux auxquels il renvoie (la politique de meilleure exécution des ordres et la politique en matière de gestion des conflits d’intérêts) sont disponibles sur simple demande dans les bureaux de poste et accessibles ci-dessous.
Documents complémentaires
TOP 5 des plates-formes d'exécution/des intermédiaires financiers et qualité d'exécution
Gestion des risques
Les risques auxquels la banque est exposée sont évalués de façon dynamique. Ils sont mesurés par rapport à la situation actuelle, mais font également régulièrement l’objet d’analyses.
Business Continuity Policy
Cette politique de continuité des activités (politique BC) fournit un système de gestion de la continuité des activités (BCMS-Business Continuity Management System) complet et personnalisé pour bpost banque.
Il suit les principes clés de la norme ISO 22301 et établit le cadre d'un processus clair et systématique de prévention, de protection, de préparation, d'atténuation des risques et de réaction en matière de continuité et de reprise des activités.
Soft Commodity Policy
Au travers de cette Politique en matière de produits agricoles de base, bpost banque s’est résolue à poursuivre l’exercice de son activité, d’une manière responsable, sans incidence négative sur la durabilité dans ce secteur.
Documents complémentaires
Service de mobilité interbancaire
Changer de banque ne doit pas être une entreprise longue et fastidieuse ! Grâce au service de mobilité interbancaire, vous pouvez passer rapidement et sans frais d’une banque à l’autre.
bpost banque et votre banque précédente feront en sorte que vos paiements ne soient pas interrompus.
FATCA & CRS
FATCA (Foreign Account Tax and Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard) ont pour but d'organiser l'échange automatique d'informations entre pays afin de lutter contre la fraude fiscale internationale.
Documents complémentaires
Fonctions extérieures des administrateurs
Veuillez trouver ici la publication des fonctions extérieures des administrateurs, telle que soumise aux règles et dérogations spécifiques par l'arrêté royal du 20 juin 2012 portant approbation du règlement de la BNB du 6 décembre 2011 relatif à l'exercice de fonctions externes par les administrateurs des entités régulées, M.B. 16.07.2012, et la Politique de bpost banque relative à l'exercice de fonctions externes par les administrateurs de bpost banque.
Documents complémentaires
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Chez bpost banque, nous travaillons chaque jour à vous offrir des produits et services qui vous conviennent. Vous souhaitez nous faire part d'une suggestion ? N'hésitez pas : vous nous aiderez ainsi à améliorer la qualité de notre service.
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