Le Service Bancaire de Base est destiné aux personnes qui ne peuvent ouvrir aucun autre type de compte. Tout consommateur résidant légalement dans l’Union européenne a droit à ce service minimum pour gérer ses revenus et ses dépenses, pour autant qu'il remplisse certaines conditions.
Vous pouvez ouvrir un compte au guichet. Si vous le souhaitez, vous pouvez également prendre rendez-vous avec l'un de nos experts financiers.
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Le compte défini par la loi
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Coûts
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Opérations incluses
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Extraits de compte
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Clôture du compte Service Bancaire de Base
Il est difficile de gérer ses finances sans disposer d'un compte à vue. C'est pour cette raison que la loi prévoit un service bancaire de base auquel toute personne résidant dans notre pays a droit si un petit nombre de conditions sont remplies:
- Le titulaire d’un compte Service Bancaire de Base doit être une personne physique résidant légalement au sein de l’Union européenne;
- Vous ne possédez encore aucun compte à vue chez bpost banque ou dans une autre banque;
- Le solde total de vos autres comptes (comptes d'épargne, comptes-titres, comptes à terme) ouverts chez bpost banque ou ailleurs n'atteint pas la somme de 6000 € (hors compte de garantie locative éventuel);
- Le compte Service Bancaire de Base ne peut être détenu en cotitularité;
- Vous n’avez pas de contrats de crédit pour au moins 6000 €.
Le Service Bancaire de Base est soumis aux dispositions de la loi du 22 décembre 2017 instaurant un service bancaire de base, aux conditions générales bancaires de bpost banque et aux conditions particulières applicables à chaque service concerné.
Les frais de tenue de compte sont repris dans la liste des tarifs qui est à la disposition du titulaire dans toutes les agences de la Banque et sur son site Internet.
Les frais de tenue de compte pour le Service Bancaire de Base de bpost banque s’élèvent à 15,76€.
Les frais de tenue de compte comprennent:
- l'ouverture, la gestion et la clôture d'un compte à vue;
- une carte de débit qui permet d'effectuer des retraits d’espèces en euros dans l’Espace économique européen;
- 36 opérations de débit manuelles par an (retraits d’espèces en euros aux guichets de bpost et/ou virements en euros au format papier);
- en cas d'ouverture/clôture du Service bancaire de base dans le courant de l'année, le panier de 36 opérations est proratisé à raison de 6 opérations par mois;
- un abonnement à PCbanking et à MOBILEbanking permettant la gestion de votre compte en ligne ;
- un nombre illimité de domiciliations européennes et d'ordres permanents.
Les opérations manuelles excédant le forfait et les opérations (retraits d’espèces et paiements dans une autre devise) seront facturées au tarif standard, disponible dans les bureaux et sur le site.
La clôture du compte Service Bancaire de Base peut avoir lieu à tout moment à la demande du titulaire par simple message au bureau de poste.
La Banque est en droit de clôturer le compte Service Bancaire de Base moyennant un préavis de deux mois dans les cas suivants définis par la loi:
- Lorsque le titulaire ne réside plus légalement au sein de l’Union européenne.
- Lorsque le compte à vue ne fait l’objet d’aucune opération pendant plus de 24 mois consécutifs.
- Lorsque le titulaire possède en Belgique un autre compte de paiement couvrant les services compris dans le Service Bancaire de Base ou s’il détient un compte (hors compte de garantie locative) dont le solde créditeur cumulé moyen annuel dépasse 6 000 euros.
La Banque est également en droit de clôturer le compte Service Bancaire de Base avec effet immédiat dans les cas suivants définis par la loi:
- Lorsque le titulaire a fourni des informations inexactes pour obtenir le compte Service Bancaire de Base, alors que des informations exactes auraient conduit au refus de ce compte.
- En cas de condamnation du chef d’escroquerie, d’abus de confiance, de banqueroute frauduleuse, de faux en écriture ou en cas d’utilisation du compte délibérément à des fins illégales.
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