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Information juridique
Documentation
Vous trouverez ici nos conditions générales bancaires, le code de conduite ainsi que les documents juridiques relatifs à nos produits et services bancaires. Il sont repris à titre d’information. Vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger.
Conditions Générales Bancaires
Les principaux droits et obligations réciproques de bpost banque et de ses clients
Code de conduite
Les engagements de bpost banque à l'égard de ses clients particuliers
Politique d'intégrité
Garantir une gestion efficace et prudente de nos activités
Business Continuity Policy
Un système de gestion de la continuité des activités (Business Continuity Management System) personnalisé pour bpost banque
Soft Commodity Policy
bpost banque s’est résolue à poursuivre l’exercice de son activité d’une manière responsable
Fonctions externes des administateurs
Les fonctions extérieures des administrateurs de bpost banque
Gestion des risques
Les risques auxquels la banque est exposée sont évalués de façon dynamique
Service de mobilité interbancaire
Grâce au service de mobilité interbancaire, vous pouvez passer rapidement et sans frais d’une banque à l’autre
Investissements
Les directives MiFID & IDD
Garantie des dépôts
Protection
de vos dépôts et instruments financiers
PSD2
API exigences techniques
FATCA & CRS
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard)
Archives des documents
Les documents des produits structurés et des assurances structurées Branche 23
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