Dispositif d’alerte bpost banque
Si vous êtes client de bpost banque et que vous souhaitez faire part d’une insatisfaction ou d’une réclamation, merci de suivre les instructions décrites sur la page dédiée aux plaintes.bpost banque est engagée à respecter scrupuleusement les lois et règlements.
Le dispositif d’alerte de bpost banque est placé sous la responsabilité du département Compliance.
Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements, …).
Les signalements sont traités par des experts indépendants (Référents), de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.
Pour lancer une alerte de manière anonyme ou non, vous pouvez compléter le formulaire d’alerte et l’envoyer par courrier auprès d’un des Référents Alerte au sein de l’équipe Compliance:
bpost banque SA
Compliance (Référent Whistleblowing)
Rue du Marquis 1 bte 2
1000 Bruxelles
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation applicable.
L'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites.
En envoyant le formulaire, vous reconnaissez avoir lu et compris les informations relatives au dispositif d’alerte de bpost banque et à la protection des données à caractère personnel.
Formulaire d’alerte
Foire aux questions
Quand effectuer un signalement ?Lorsque vous avez des raisons de penser qu’une violation de la loi a été commise ou en cas d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général.
Qui peut effectuer un signalement ?
Les anciens collaborateurs de bpost banque, les candidats à un emploi, les actionnaires et membres du Conseil d’Administration, les co-contractants (par exemple les fournisseurs) ainsi que leurs sous-traitants.
Comment effectuer un signalement ?
Utiliser le formulaire accessible sur cette page.
Mon signalement peut-il être anonyme ?
Oui, votre signalement peut être anonyme. Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant au Référent de vous contacter.
Serai-je informé des suites données à mon signalement ?
Un accusé de réception vous sera envoyé à la suite de la réception du signalement. Des questions pourront vous être posées afin de mener l'enquête de manière appropriée. Vous serez ensuite informé de l’état d’avancement du traitement de votre signalement à l'issue de l’enquête.
La confidentialité sera-t-elle assurée ?
Oui, les Référents sont formés à traiter les signalements de manière confidentielle et ils/elles prennent des mesures appropriées pour le faire.
Existe-t-il des canaux externes?
A côté du système d’alerte interne, il existe également la possibilité d’adresser un signalement externe.
Soit auprès de l’une des autorités désignées par l’Arrêté Royal du 22/01/2023 portant désignation des autorités compétentes pour la mise en œuvre de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé : https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2023/01/31_1.pdf . La Banque nationale de Belgique ainsi que l’Autorité des services et marchés financiers font partie de ces autorités compétentes.
Soit auprès des Médiateurs fédéraux. Vous trouverez plus d’informations à ce propos sur le site du Médiateur fédéral : Federaalombudsman.be.
Il est également possible de réaliser une dénonciation publique aux conditions fixées par la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé