Information concernant le traitement des données à caractère personnel - prêt à tempérament

Traitement pour le marketing direct

bpost banque SA, Rue du Marquis 1 bte 2 à 1000 Bruxelles, traite vos données à caractère personnel pour:

• vous fournir des newsletters générales et des informations commerciales par courrier ou par téléphone, sur tous les produits, services et actions de bpost banque; et
• vous fournir des informations commerciales, par email, sms, apps, PC- ou Mobilebanking, sur les produits et services auxquels vous avez souscrits via bpost banque ou qui y sont étroitement associés.
Dans le cadre de ce traitement, bpost banque SA peut utiliser une quantité limitée de vos données à caractère personnel, telles que vos données d’identification, caractéristiques personnelles (comme âge, sexe et statut matrimonial), votre composition familiale, votre éducation, votre situation professionnelle, les produits dont vous disposez et les données agrégées de vos transactions. Elle peut aussi utiliser des données statistiques en sa possession ou acquises auprès des tiers pour sélectionner de manière optimale les destinataires qui pourraient être intéressés par certaines informations commerciales.

Les données à caractère personnel qui sont traitées par bpost banque pour l’appréciation de votre situation financière et votre solvabilité dans le cadre de l’octroi ou la gestion de crédits ou services de paiement ne sont pas utilisées à des fins de marketing.
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données à des fins de marketing direct en envoyant une lettre à bpost banque SA, Data Protection Officer, Rue du Marquis 1 bte 2, 1000 Bruxelles ou un e-mail à dpo@bpostbanque.be.

Traitement des données à caractère personnel

Pourquoi bpost banque traite-t-elle mes données à caractère personnel ?

bpost banque traite vos données à caractère personnel, qui sont recueillies sur la base du questionnaire et sont disponibles dans les fichiers mentionnés ci-dessus, en premier lieu pour l’examen de votre demande de crédit via un processus automatisé. Ce processus doit également tenir compte de votre profil anti-blanchiment. Le processus automatisé permet à bpost banque de pouvoir procéder, d’une manière équitable, responsable et efficace, à l’appréciation de votre solvabilité et capacité à rembourser et quant à la décision d’octroyer ou non un crédit. Le processus automatisé est régulièrement évalué et optimisé si nécessaire. Votre intermédiaire de crédit parcourra toujours avec vous lors d’un entretien personnel votre demande de crédit et l’éventuelle offre de crédit. Si vous avez des commentaires, des questions ou des réclamations concernant le processus, vous pouvez toujours vous adresser à votre intermédiaire de crédit ou au service clientèle situé Rue du Marquis 1 bte 2, 1000 Bruxelles, e-mail: loans@bpostbanque.be 
bpost banque traite vos données à caractère personnel, notamment pour les raisons suivantes :

- l'appréciation de la situation financière et l’évaluation de la solvabilité du consommateur ou de la personne qui constitue une sûreté, en ce compris via la consultation des fichiers mentionnées ci-dessus ;
- la recherche, la préparation, l’octroi et l’exécution du crédit ;
- la gestion de la convention de crédit et les services de paiement y relatifs, en ce compris la gestion du contentieux ;
- l’enregistrement des données sur la convention de crédit et le remboursement du crédit dans les fichiers de la Banque Nationale, lorsqu’un crédit a été octroyé ;
- l’assurance contre l'insolvabilité éventuelle de(s) l’emprunteur(s) et les retards de paiement ;
- les obligations comptables et financières ;
- le transfert et la mise en gage de conventions de crédit dans le cadre d’un financement, refinancement, d’une titrisation ou de la vente de la convention de crédit et de toutes les opérations liées à la gestion de la convention de crédit ;
- la gestion de votre dossier client et les relations (pré)contractuelles ;
- la livraison et la gestion des services et des produits auxquels vous avez souscrits, tels que les comptes, les investissements, les prêts, les assurances et services et produits associés ;
- la gestion des plaintes et des litiges et la production de preuves ;
- la prévention, la détection et la dénonciation des cas de fraude, de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou d’abus ;
- la réalisation d’audits et la gestion des risques ;
- la production de statistiques ;
- les obligations de notification vis-à-vis des autorités de surveillance et des autorités publiques ou judiciaires ;
- le marketing direct ;
- l’envoi de fichiers de tests à la Centrale des Crédits aux Particuliers à la Banque Nationale de Belgique.
Si vous refusez de fournir certaines données à caractère personnel à la banque, cela pourrait, le cas échéant, entraîner l’impossibilité ou le refus de conclure une relation commerciale ou contractuelle, la poursuite d’une telle relation ou l’exécution d’un acte demandé.

Est-ce que bpost banque partage mes données à caractère personnel avec des tiers?

bpost banque peut communiquer vos données à caractère personnel à des tiers qui peuvent être actifs en Belgique et à l’étranger, tels que:

- la Centrale des Crédits aux Particuliers et le fichier des enregistrements non-régis de la Banque Nationale de Belgique (Livre VII du Code de droit économique) ;
- les sociétés qui sont liées ou associées à bpost banque ou les sociétés avec lesquelles bpost banque a un lien de participation, comme notamment bpost ou BNP Paribas Fortis ;
- les entreprises dont bpost banque propose des produits et services, tels que AG Insurance et BNP Paribas Fortis ;
- les intermédiaires que bpost banque utilise pour la fourniture de ses produits et services, tels que bpost et ses courtiers en crédit ;
- les autorités de surveillance, les autorités publiques ou judiciaires sur la base d’une obligation légale ou réglementaire ;
- les assureurs-crédit, comme Atradius ICP ;
- les avocats ;
- les partenaires spécialisés qui sont en charge de la fourniture de service ou la gestion d’un dossier de crédit, comme Stater ;
- les fournisseurs de services ICT, tels qu’IBM.
En outre, bpost banque peut transférer vos données à Atradius ICP qui les traite afin de déterminer si la banque peut bénéficier d’une assurance-crédit, et le cas échéant en assurer la gestion dans le cadre de l’exercice de son activité réglementée d’assurance-crédit. Dans le cadre de ce traitement, Atradius ICP[1] peut également consulter la Centrale des Crédits aux Particuliers. Atradius ICP agit entant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel. En cas d’intervention de notre assureur-crédit, celui-ci conservera vos données jusqu’à l’extinction des délais de prescription (10 ans). Il pourra conserver vos données au-delà de ce délai, mais uniquement à des fins statistiques. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les traitements des données à caractère personnel par Atradius ICP ainsi que les périodes de conservation de ces données, vous pouvez consulter la page relative à la protection des données à caractère personnel de son site web (https://atradiusicp.comdataprotection.icp@atradius.com),

ou contacter son délégué à la protection des données par courrier ou par e-mail adressé à dataprotection.icp@atradius.com.

Lorsque bpost banque transfert vos données à un tiers, situé en dehors de l’Espace Economique Européen, bpost banque veille à ce que le tiers fournisse un niveau de protection adéquat pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires?

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement et la sécurité des données à caractère personnel et ainsi que sur les droits dont vous bénéficiez dans la déclaration en matière de respect de la vie privée de bpost banque, disponible dans les bureaux de bpost ou sur www.bpostbanque.be.