(Vous n'êtes pas identifié)

SEPA: Les moyens de paiement Européens

Qu'est-ce qui change?

L'harmonisation des paiements partout en Europe a un impact sur les moyens de paiements belges suivants :

Formulaires de virement

L'actuel formulaire de virement est remplacé par le formulaire de virement européen. Vous utilisez donc le formulaire de virement européen pour vos paiements en Belgique et/ou à l'intérieur de la zone SEPA.

La plupart des grandes institutions (Belgacom, Electrabel, les autorités publiques,…) utilisent déjà ce formulaire de virement européen pour la perception de leurs factures. Voici quelques exemples d'utilisation de ce nouveau formulaire :

  • paiement de votre facture d'énergie
  • paiement du loyer de l'appartement de votre enfant qui est en Erasmus en Italie
  • paiement des impôts


Les données nécessaires pour compléter le nouveau formulaire de virement sont les suivantes :

  • le montant
  • l'IBAN du donneur d'ordre
  • l'IBAN du bénéficiaire
  • votre signature
  • le code BIC de la banque du bénéficiaire, si l'IBAN du bénéficiaire ne commence pas par BE.

     
  • Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que le virement soit exécuté à une date spécifique. Il vous suffit de mentionner la date souhaitée à l'endroit prévu à cet effet sur le formulaire de virement (= "la date d'exécution dans le futur")

    Vous pouvez visualiser le nouveau formulaire de virement européen.

Vous pouvez déjà utiliser le virement européen dans notre PCbanking.

Les anciens virements belges sous forme papier sont disponibles jusqu'au 01/01/2010. Après cette date il ne sera plus possible de commander ces virements via votre bureau de poste. Le virement européen sera disponible via les bureaux de poste et remplacera définitivement l'ancien à partir de fin 2010.

Que signifient les termes 'IBAN' et 'BIC' ?

IBAN

Le numéro de compte national est le numéro de compte standard que nous connaissons aujourd'hui. Etant donné que le formulaire de virement national devient un formulaire européen, le numéro de compte international est donc nécessaire pour le compléter. Ce numéro de compte international est appelé 'IBAN'. L'IBAN est nécessaire pour compléter un formulaire de virement européen, mais aussi un formulaire de virement en Belgique.

Exemple d'un numéro de compte national :
000 3406419 71

Transformé en numéro de compte IBAN :
BE57 0003 4064 1971

Comme vous pouvez le voir, le numéro de compte IBAN est structuré en 4 parties. Dans les 2e, 3e et 4e parties, vous retrouvez le numéro de compte national. La 1e partie correspond au code d'identification du pays (un numéro de compte belge sera identifié par les deux lettres BE), ainsi que deux chiffres 'contrôle' de sécurité.

Où trouver votre numéro IBAN ? Votre numéro de compte IBAN se trouve sur vos extraits de compte en haut à droite, juste en dessous de votre nom. Il est également possible de calculer votre numéro IBAN ici ou de contrôler si votre numéro IBAN est correct ici. Dès septembre 2009, le numéro IBAN sera imprimé sur les nouvelles cartes bancaires PostomatPlus .

BIC

Sur le formulaire de virement européen, il est également nécessaire d'introduire le code BIC (Bank Identifier Code). Celui-ci est doit être complété afin d'identifier la banque destinataire. Si vous êtes vous-même le destinataire vous pouvez y indiquer le code BIC de bpost banque: BPOTBEB1. Si vous introduisez un virement vers un tiers, n'oubliez donc pas de lui demander son code BIC. 

Domiciliation européenne

Le 1er novembre 2009, la nouvelle réglementation concernant la domiciliation européenne (ou SEPA Direct Debit) entrera en vigueur. Il s'agit d'une méthode simple pour payer automatiquement, et de manière sûre, des factures libellées en euro, via un compte et sur base d'un mandat unique donné à un fournisseur; en Belgique ou dans la zone SEPA. 

Contrairement à la domiciliation nationale belge (que nous connaissons actuellement), la domiciliation européenne (et donc le mandat) est directement créée, gérée et archivée par le fournisseur.

La nouveauté (en vigueur le 1/11/2009 pour les domiciliations européennes et début 2010 pour les domiciliations actuelles) est que vous bénéficirez d'une protection plus large à travers différents types de recours possibles: 

  • Avant le débit de votre facture, vous pouvez demander à votre bureau de poste de ne pas effectuer le débit.
  • Endéans les 8 semaines à dater du jour du débit de votre facture, vous pouvez demander dans votre bureau de poste le remboursement du montant débité. La banque rembourse son client.
  • A partir de 8 semaines et jusque 13 mois à dater du jour du débit de votre facture, vous pouvez demander dans votre bureau de poste le remboursement du montant débité en cas de mandat non valable.
     

Notons toutefois que le passage à l'utilisation des domiciliations européennes se fera à l'initiative des fournisseurs et probablement très progressivement.

Bien qu'à terme, la domiciliation européenne remplacera la domiciliation actuelle, les 2 types de domiciliations coexisteront et ce, pendant une durée encore indéterminée. La migration des domiciliations actuelles se fera automatiquement à l'initiative du fournisseur.

Pour plus d'informations sur la domiciliation européenne, consultez notre FAQ.

Cartes bancaires de paiement

Au niveau des cartes bancaires de paiement, des règlementations européennes sont également prévues afin que les paiements s'effectuent avec la même facilité en Belgique et partout en Europe, ainsi que dans la zone SEPA. La description de ces règlementations européennes étant en cours, nous vous en tiendrons informés prochainement.

A noter : les cartes de paiements concernent les cartes de débit et non les cartes de crédit. A la bpost banque, nous vous proposons la carte bancaire de débit PostomatPlus, qui permet d'effectuer de nombreuses opérations (retraits, paiements,…) à l'étranger grâce à sa fonction Maestro. 

Autres moyens de paiement

Les chèques et les lettres de change disparaîtront à terme.

 
  

Imprimer