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démarches administratives les plus urgentes

En période de deuil, les démarches administratives sont nombreuses. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales démarches à effectuer.

Les banques

Il convient de prévenir toutes les banques auprès desquelles le défunt possédait des avoirs : comptes à vue, comptes d'épargne, coffres, etc. Ceux-ci seront bloqués afin de préserver les intérêts des héritiers, le temps aussi pour les banques de remplir leurs obligations fiscales. Il est donc déconseillé de conserver son testament et ses dernières volontés dans un coffre à la banque.

Les comptes sont débloqués dès que les banques concernées sont officiellement averties de l'identité des héritiers.

L'ABB , association professionnelle des banques établies en Belgique,

peut aider les héritiers à retrouver les banques du défunt sur simple demande écrite de leur part ou de la part du notaire. L'ABB est membre de Febelfin, la fédération du secteur financier belge.

Les compagnies d'assurance

Chaque compagnie doit être informée du décès car certaines polices d'assurance prennent fin automatiquement avec le décès de l'assuré ou doivent être adaptées en fonction de cette nouvelle situation. Votre banque ou votre courtier en assurances pourra vous renseigner à ce sujet.

La mutuelle

Veillez à remettre à la mutuelle une copie de l'acte de décès ainsi que la carte SIS du défunt afin qu'elle puisse procéder au changement de statut des proches.

L'employeur

L'employeur du défunt vous demandera de lui fournir une copie de son acte de décès. Le salaire restant dû ainsi que le pécule de vacances ou autres primes seront ensuite versés.

Les organismes de pension

Il est conseillé aux héritiers d'envoyer personnellement un acte de décès aux organismes de pension.

 

Depuis août 2009, la loi a évolué, pour permettre au conjoint survivant d'accéder à une partie des avoirs communs pour faire face aux dépenses urgentes : il peut désormais avoir accès à 50%1 du montant des comptes bloqués du défunt dont il est co-titulaire (comptes à vue et comptes d'épargne). Un plafond maximum de retrait est cependant fixé à 5.000€.

[1] Avec un maximum de 5.000€.

 

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