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Checklist

Cette liste reprend les différentes démarches à entreprendre, ou documents à recevoir, lorsqu'un décès survient.

  • Obtenir du médecin un certificat de décès
  • Contacter l'entreprise de pompes funèbres, elle informe la commune du décès 
  • Recevoir l'acte de décès
  • Informer les banques du défunt
  • Informer les compagnies d'assurance
  • Informer la mutuelle
  • Informer l'employeur
  • Informer les organismes de pension 
  • Informer les différents fournisseurs de services : téléphone, télédistribution, électricité, gaz, eau,…
  • Contacter le notaire
  • Introduire la déclaration de succession dans les 4 mois à dater du décès si celui-ci est survenu en Belgique (dans un autre pays européen : délai de 6 mois, dans un pays non-européen : délai de 7 mois)
  • Le Ministère des Finances envoie le détail des droits de succession à payer aux héritiers
  • Le Ministère des Finances envoie le document de déclaration d'impôt personnes physiques
 
  

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