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Personnes morales et autres constructions juridiques: identification des bénéficiaires effectifs

 

24/10/2012

Dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Loi du 18 janvier 2010), toutes les banques sont tenues d'identifier et de contrôler les bénéficiaires effectifs de leurs clients.

Chaque personne morale/construction juridique est aussi légalement obligée de fournir ces informations à bpost banque, en complétant le recto ainsi que le verso du document fourni par bpost via email, de joindre une copie du document d'identité de chaque bénéficiaire effectif et de les renvoyer à :

bpost banque - AML
Bd. Anspach 1/24
1000 Bruxelles

Si la banque ne dispose pas des informations correctes et complètes avant la fin 2012, elle sera contrainte par la loi de mettre un terme à sa relation avec le client.