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Définitions

Bon de caisse
Bon d'État
Branche 21
Branche 23
Compartiment
Compte d'épargne réglementé
Organisme de Placement Collectif (OPC)
Sicav
Valeur d'inventaire
Obligation Structurée
 

 

Bon de caisse
Le bon de caisse est une obligation émise par un établissement de crédit (une banque par exemple). C'est un titre représentant une reconnaissance de dette par laquelle un établissement de crédit déclare avoir reçu une somme déterminée du prêteur et s'engage à la lui restituer à un terme convenu, tout en payant un intérêt lui aussi convenu d'avance.

Bon d'État
Le bon d'État est une obligation émise par l'État belge. C'est un titre représentant une reconnaissance de dette par laquelle l'État belge déclare avoir reçu une somme déterminée du prêteur et s'engage à la lui restituer à un terme convenu, tout en payant un intérêt lui aussi convenu d'avance. 

Branche 21
Un produit de la branche 21 est une assurance-vie à capital et rendement garantis. Le preneur d'assurance est certain de récupérer son capital net.

Branche 23
Un produit de la branche 23 est une assurance-vie n'offrant pas de garantie de rendement au terme. Le rendement dépend du rendement des fonds de placement auquel elle est associée. Certaines formules prévoient la protection du capital au terme.

Compartiment
Les sicav peuvent être divisées en compartiments: cela veut dire qu'une sicav peut se composer de différents types de titres, chacun de ceux-ci correspondant à une partie distincte des actifs de la société. A chaque émission d'un compartiment, un prospectus est mis à disposition des investisseurs, qui leur explique sa politique d'investissement spécifique. L'investisseur peut, facilement et à un coût modique, convertir les titres placés dans un compartiment en titres d'un autre compartiment.

Compte d'épargne réglementé
Le compte d'épargne est un instrument d'épargne très simple libellé en euros sans échéance. Les capitaux restent donc disponibles à tout moment. Le compte d'épargne permet de bénéficier d'un intérêt de base, auquel s'ajoute une prime de fidélité. Le taux de base et la prime de fidélité sont calculés à un taux d'intérêt exprimé sur base annuelle. Ils sont portés en compte une fois l'an. Le compte d'épargne réglementé bénéficie d'une exonération fiscale. Ses intérêts sont exemptés de précompte mobilier jusqu'à une certaine limite pouvant être modifiée par le fisc. Le taux de base maximal est réglé par Arrêté royal. La prime de fidélité ne peut être inférieure à 25% du taux de base maximal et ne peut dépasser 50% du taux de base maximal. La prime de fidélité est attribuée pour les montants qui se trouvent sur le même compte d'épargne pendant douze mois consécutifs et sont ensuite soumis à des nouvelles périodes d'acquisition de primes de chaque fois douze mois consécutifs. Les dépôts bénéficient d'une protection par le fonds de protection des dépôts et des instruments financiers jusqu'à maximum 100.000€. Les indemnités du fonds de protection des dépôts et des OPC sont cumulables.

Organisme de Placement Collectif (OPC)
Appellation générique des divers fonds de placement, les OPC existent sous la forme de sicav, sicaf et fonds communs de placement. Créé la plupart du temps par une institution financière, un OPC constitue néanmoins une entité juridique indépendante. L'objectif de ces organismes est de placer collectivement l'ensemble des capitaux récoltés. Investir dans un OPC permet de répartir les risques et facilite l'accès aux Bourses et aux marchés étrangers. Le respect des règles de placement est contrôlé par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), tout comme le prospectus d'information qui permettra préalablement à l'acquéreur de parts ou actions du fonds d'apprécier les risques des placements proposés. Les investissements en OPC sont couverts par le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Cela signifie qu'une intervention peut être accordée par le Fonds jusqu'à concurrence de 20.000€ si une institution de crédit ou une société de Bourse détient des droits de participations d'OPC pour compte de ses clients et qu'elle n'est plus en mesure de les livrer ou de les restituer aux propriétaires légitimes. Une perte de valeur d'un OPC par rapport à sa valeur d'acquisition n'est en aucun cas couverte par le Fonds.

Sicav
Une sicav est une société d'investissement à capital variable. Il s'agit d'un organisme de placement collectif (OPC), géré dans l'intérêt exclusif des actionnaires, ayant uniquement pour objectif un investissement en produits financiers et dont le capital augmente ou diminue en fonction des entrées et des sorties des investisseurs. Elle peut être divisée en plusieurs compartiments investissant dans un type d'actifs différents. Chaque compartiment est ainsi, économiquement parlant, assimilable à un fonds séparé. Il existe 2 types de compartiments:
- compartiment de distribution: il distribue périodiquement des dividendes;
- compartiment de capitalisation: l'investisseur ne dispose du produit de son investissement qu'à la vente de ses parts.

Valeur d'inventaire
Valeur globale du portefeuille de placement d'un OPC divisée par le nombre d'actions en circulation au moment du calcul. Le prix ainsi déterminé pour une action ou participation s'appelle la valeur d'inventaire. Les abréviations le plus souvent utilisées sont: VI (valeur d'inventaire) ou VNI (valeur nette d'inventaire).

Obligation Structurée
Les Obligations Structurées sont une forme d'obligation hybride généralement émise par des institutions financières et recourant à une combinaison de techniques financières complexes pour, par exemple, offrir un rendement associé à un indice d'actions ou à un taux d'intérêt et, dans certains cas, la protection du capital investi. Elles ont toujours une échéance prédéterminée.