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Dématérialisation des titres

Principaux généraux

Le 23 décembre 2005, la loi belge du 14 décembre 2005 portant sur la suppression des titres au porteur a été publiée au Moniteur belge. L'objectif premier de la réforme consiste à supprimer l'anonymat permis par les titres au porteur, et ce en convertissant ces derniers en titres dématérialisés ou en titres nominatifs.

Ligne du temps 

La ligne du temps ci-dessous offre un aperçu des dates importantes à l'égard de la dématérialisation de titres*.


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PERIODE VERTE

Dernière livraison matérielle de titres au porteur belges et étrangers. Dernière émission de titres au porteur.

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PERIODE ORANGE

Au plus tard d'ici le 31/12/2013, tous les titres belges devront avoir été déposés dans un dépôt-titres.

                 2014


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PERIODE ROUGE

Tous les titres belges au porteur seront vendus.

REMARQUE IMPORTANTE

Le déroulement concret pour les produits de bpost banque (sicav, bon d'Etat, bon de caisse) entrant en ligne de compte pour la dématérialisation sera bientôt communiqué. Ce document a pour but d'expliquer le cadre légal. 

*Sous réserve de modification de la loi. 

Bon à savoir

Les termes ci-dessous vous aideront à mieux comprendre l'explication concernant les différentes périodes.

Un titre au porteur est un titre "papier" ou un titre déposé en compte-titres qui peut faire l'objet d'une livraison matérielle. Exemple: les bons de caisse ou bons d'Etat détenus sur un compte-titres ou dans un coffre.

Un titre dématérialisé est un titre détenu sur un compte-titres qui n'est pas exigible sous forme matérielle. Exemple: un titre déposé sur un compte-titres qui ne peut pas être livré sous forme matérielle

Un titre nominatif est un titre qui est inscrit dans les registres de l'émetteur et qui n'est pas exigible sous forme matérielle. Exemple: actions nominatives inscrites dans les registres d'une entreprise. 

Jusqu'au 1er janvier 2008 : PERIODE VERTE

En cette période: dernière livraison matérielle de titres au porteur en Belgique et dernières émissions de titres au porteur belges.  

NOTRE CONSEIL
Ouvrez dès aujourd'hui votre dépôt-titres.

Après le 1er 1 janvier 2008 : DEBUT PERIODE ORANGE

A. Nouveaux placements

À partir du 1er janvier 2008, les nouveaux placements seront toujours mis sur un compte. À partir de ce moment, les sociétés et les banques belges, de même que les administrations belges, ne pourront plus émettre que des placements dématérialisés ou des placements nominatifs. En d'autres termes : à partir de ce moment, les bons de caisse, obligations ou actions belges ne pourront plus être achetés que par le biais d'un dépôt-titres. Il ne sera plus possible de conserver des titres dans un coffre et de les transmettre à sa descendance en toute discrétion.

B. Titres existants (émis avant le 1er janvier 2008)

Les placements 'papier' existants seront dématérialisés à partir de 2008.
Pour les titres papier existants qui proviennent d'émetteurs belges et qui ont été émis avant 2008, un régime de transition a été prévu. Ceux-ci devront être convertis en titres dématérialisés au plus tard pour le 31 décembre 2013. Il existe deux possibilités :

1. Pour les titres qui ont déjà été placés sur un dépôt-titres avant le 1er janvier 2008, la conversion se fera automatiquement à cette date.

2. Les titres au porteur qui sont conservés à la maison ou dans un coffre doivent être inscrits sur un dépôt-titres pour demander la conversion.

NOTRE CONSEIL
N'attendez pas qu'il soit trop tard. Déposez vos titres au plus vite sur un dépôt-titres. 

A partir du 1er janvier 2015 : DEBUT PERIODE ROUGE

Qu'adviendra-t-il si vos titres ne sont pas encore dématérialisés après le 1er janvier 2015?

Les titres "papier" qui, en date du 01.01.2015, ne sont pas déposés sur un dépôt-titres seront automatiquement vendus pas l'émetteur du titre Le produit de cette vente sera versé à la Caisse des Dépôts et Consignations après retenue des frais. Les investisseurs qui se présenteront, par la suite, avec leurs titres "papier" pourront s'adresser à cette instance pour récupérer le produit de leur placement. Une amende administrative équivalente à 10% par année entamée sera toutefois prélevée sur ce montant. En d'autres termes : au bout de dix ans (après 2025), il ne restera plus rien du produit de votre placement et vos titres auront entièrement perdu leur valeur.